Le 04-06-2008, un état des créances de Personne physique à Unieux (Soria) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150708NY60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150708NY60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
20150708NY60
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 23 juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASSEN
- Prénom :
- Jean, Charles
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
4
rue
Thérèse Décline
42240
Unieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne
15-02-2009
20150708NY60
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 29 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASSEN
- Prénom :
- Jean Charles
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
4
rue
Thérèse-Décline
42240
Unieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans
04-06-2008
20150708NY60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 27 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASSEN
- Prénom :
- Jean Charles
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
4
rue
Thérèse Décline
42240
Unieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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