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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 04-06-2008, un état des créances de Personne physique à Unieux (Soria) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150708NY60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Unieux
Département:
Soria
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150708NY60
N° assainissement des dettes:
20150708NY60
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Thérèse Décline 4
42240 Unieux
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Publications
Date du rapport
Référence
17-07-2015
20150708NY60
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015

Annonce n°
2079
Date :
23 juin 2015
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HASSEN
Prénom :
Jean, Charles
Activite :
chirurgien-dentiste
Adresse :
4 rue Thérèse Décline 42240 Unieux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne
15-02-2009
20150708NY60
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009

Annonce n°
1371
Date :
29 décembre 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HASSEN
Prénom :
Jean Charles
Activite :
chirurgien-dentiste
Adresse :
4 rue Thérèse-Décline 42240 Unieux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans
04-06-2008
20150708NY60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008

Annonce n°
2696
Date :
27 mars 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HASSEN
Prénom :
Jean Charles
Activite :
chirurgien dentiste
Adresse :
4 rue Thérèse Décline 42240 Unieux
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Rapports
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