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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ardin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901352132401. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ardin
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901352132401
N° assainissement des dettes:
790117901352132401
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place des Acadiens 1
79160 Ardin
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Publications
Date du rapport
Référence
18-09-2015
790117901352132401
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015

Annonce n°
1691
Date :
2 septembre 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERGERON
Prénom :
Emmanuel
Activite :
taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
Adresse :
1 place des Acadiens 79160 Ardin
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
24-04-2015
790117901352132401
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015

Annonce n°
3016
Date :
8 avril 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERGERON
Prénom :
Emmanuel
Activite :
taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
Adresse :
1 place des Acadiens 79160 Ardin
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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