Le 17-10-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Asturias) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150924SE99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150924SE99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2015
20150924SE99
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 4 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYARD
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
9
avenue
de Saint Emilion
33330
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-06-2015
20150924SE99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00032 ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 5 mai 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYARD
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
9
avenue
de Saint Emilion
33330
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00032 ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
14-10-2014
20150924SE99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00032 ; date cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 5 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYARD
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
9
avenue
de Saint-Emilion
33330
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYARD
- Prénom :
- Maria
-
Adresse :
-
9
avenue
de Saint-Emilion
33330
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00032 ; date cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-10-2008
20150924SE99
Avis de dépôt de l'état des créances, L 621-103, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 8 août 2005
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYARD
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
9
avenue
de Saint-Emilien
33330
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, L 621-103, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.