Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 20-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Jean d'Angle (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 170811708355079334. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint Jean d'Angle
Département:
Gerona
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
170811708355079334
N° assainissement des dettes:
170811708355079334
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Maurice Ponte 20
17620 Saint Jean d'Angle
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2015
170811708355079334
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015

Annonce n°
1099
Date :
14 octobre 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SILVA
Prénom :
Américo
Activite :
Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
Adresse :
20 avenue Maurice Ponte 17620 Saint Jean d'Angle
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2013
170811708355079334
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013

Annonce n°
1096
Date :
4 avril 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SILVA AMERICO
Prénom :
Augusto
Activite :
Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
Adresse :
20 rue Maurice Ponte 17620 Saint Jean d'Angle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
25-01-2013
170811708355079334
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013

Annonce n°
1428
Date :
9 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SILVA AMERICO
Prénom :
Augusto
Activite :
Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
Adresse :
20 rue Maurice Ponte 17620 Saint Jean d'Angle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
170811708355079334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012

Annonce n°
1789
Date :
5 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SILVA AMERICO
Prénom :
Augusto
Activite :
Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
Adresse :
20 rue Maurice Ponte 17620 Saint Jean d'Angle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas