Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 17-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jonquerettes (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160201ZT45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Jonquerettes
Département:
Vaucluse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20160201ZT45
N° assainissement des dettes:
20160201ZT45
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
84450 Jonquerettes
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-02-2016
20160201ZT45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016

Annonce n°
3355
Date :
19 janvier 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BREAVOINE
Prénom :
Sabine
Nom d'usage :
épouse LYONS
Activite :
infirmier(e) libéral(e)
Adresse :
164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2013
20160201ZT45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013

Annonce n°
1881
Date :
15 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BREAVOINE
Prénom :
Sabine
Nom d'usage :
LYONS
Activite :
infirmière libérale
Adresse :
164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
20-11-2012
20160201ZT45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012

Annonce n°
2369
Date :
9 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BREAVOINE
Prénom :
Sabine
Activite :
infirmière libérale
Adresse :
164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
17-04-2011
20160201ZT45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011

Annonce n°
1566
Date :
25 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BREAVOINE
Prénom :
Sabine
Nom d'usage :
LYONS
Activite :
infirmière libérale
Adresse :
164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas