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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 15-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandfontaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453388761. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Grandfontaine
Département:
Bas-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
453388761
N° assainissement des dettes:
2016110400082
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
67130 Grandfontaine
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Publications
Date du rapport
Référence
16-11-2016
453388761
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016

Annonce n°
3512
Date :
2016-09-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
453 388 761 RM 67
Nom :
FACCA
Prénom :
Marie-Christine
Activité :
taxi
Adresse :
14 Le Donon 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016

12-04-2016
453388761
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016

Annonce n°
3229
Date :
22 mars 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
453 388 761 RCS Saverne
Nom :
FACCA
Prénom :
Marie-Christine
Enseigne :
TAXI CHRISTINE FACCA
Adresse :
14 Le Donon 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038

27-05-2010
453388761
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010

Annonce n°
1907
Date :
8 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
453 388 761 RM 67
Nom :
FACCA
Prénom :
Marie, Christine
Activité :
taxi
Adresse :
14 Le Donon Grandfontaine 67130 Schirmeck
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

20-01-2010
453388761
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100013 publié le 20/01/2010

Annonce n°
1731
Date :
24 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
453 388 761 RM 67
Nom :
FACCA
Prénom :
Marie-Christine
Enseigne :
Taxi Christine Facca
Adresse :
14, Le Donon 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

15-01-2009
453388761
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009

Annonce n°
1969
Date :
16 décembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
453 388 761 RM 67
Nom :
FACCA
Prénom :
Marie-Christine
Activité :
taxi
Adresse :
14 Le Donon 67130 Grand Fontaine
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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