Le 17-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Christophe-de-Ligneron (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Christophe-de-Ligneron
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609200144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2016
201609200144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 16 août 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 08/1455
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 16 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUTIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- ramassage de volailles
-
Adresse :
-
L'Ardoisière
85670
Saint-Christophe-de-Ligneron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 16 août 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 08/1455
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 2930
-
n°RCS :
-
339 246 282
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- BROUTIN
- Prénom :
- Franck
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- ramassage de volailles.
- Adresse de l'établissement :
-
la Mansoire
85670
Saint-Christophe-du-Ligneron
- Date de commencement d'activité :
- 19 novembre 2015
Radiations
Bodacc B n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 3596
-
n°RCS :
-
339 246 282
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- BROUTIN
- Prénom :
- Franck André Jean
- Adresse :
-
272
chemin
du Collet
85300
Soullans
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110083 publié le 28/04/2011
- Annonce n°
- 1901
-
n°RCS :
-
339 246 282
RCS
La Roche-sur-Yon
- Nom :
- BROUTIN
- Prénom :
- Franck, André, Jean
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Ramassage de volailles
- Adresse de l'établissement :
-
272
chemin
du Collet
85300
Soullans
- A dater du :
- 15 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2010
17-03-2009
201609200144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 17 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUTIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- prestataire de services, ramassage de volailles
-
Adresse :
-
L'Ardoisière
85670
Saint-Christophe-du-Ligneron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 17 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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