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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901378757694. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Germond-Rouvre
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901378757694
N° assainissement des dettes:
790117901378757694
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Pin 49
79220 Germond-Rouvre
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Publications
Date du rapport
Référence
09-10-2016
790117901378757694
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016

Annonce n°
2007
Date :
28 septembre 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14-05-2013
790117901378757694
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013

Annonce n°
1753
Date :
24 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

14-11-2012
790117901378757694
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012

Annonce n°
1423
Date :
24 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-04-2012
790117901378757694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012

Annonce n°
1821
Date :
28 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activité :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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