Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Avesnes (Mahón) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016103100235. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Avesnes
Département:
Mahón
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2016103100235
N° assainissement des dettes:
2016103100235
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Maninghem 8
62650 Avesnes
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
09-11-2016
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00946
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016

Annonce n°
1956
Date :
1er septembre 2016
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PRUVOST
Prénom :
Daniel
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Nom d'usage :
épouse PRUVOST
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00946

02-12-2015
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015

Annonce n°
1206
Date :
14 octobre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PRUVOST
Prénom :
Daniel
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

04-03-2015
2016103100235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015

Annonce n°
2266
Date :
10 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
401 023 569 RCS Arras
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
3 rue du 19 Mars Norrent-fontes 62120 Aire sur-la-lys
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-07-2013
2016103100235
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013

Annonce n°
1591
Date :
5 juillet 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
401 023 569 RCS Arras
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
3 rue du 19 Mars Norrent-fontes 62120 Aire sur-la-lys
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

19-06-2013
2016103100235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013

Annonce n°
1902
Date :
7 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
401 023 569 RCS Arras
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
3 rue du 19 Mars Norrent-fontes 62120 Aire sur-la-lys
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20-05-2012
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne S/Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012

Annonce n°
1265
Date :
8 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PRUVOST
Prénom :
Daniel
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne S/Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

15-04-2012
2016103100235
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012

Annonce n°
1720
Date :
15 mars 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PRUVOST
Prénom :
Daniel
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Nom d'usage :
PRUVOST
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

02-02-2011
2016103100235
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 Juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011

Annonce n°
2077
Date :
6 janvier 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PRUVOST
Prénom :
Daniel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Laurence
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
8 rue de Maninghem 62650 Avesnes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 Juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

17-12-2010
2016103100235
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010

Annonce n°
667
Nom :
DUPONT
Prénom :
Stephane
Nom :
COIFFIER
Prénom :
Laurence
Etablissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Activité :
Un fonds de commerce de boulangerie patisserie
Adresse de l'établissement :
8 rue de la Gare 62320 Rouvroy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
508 364 973 RCS Arras
Nom :
DUBOIS
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
LAMBERT
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAMBERT
Prénom :
Philippe
Date de commencement d'activité :
15 novembre 2010
Publication légale :
gazette nord pas de calais du 24 novembre 2010
Oppositions :
MAITRES JACQUES CASTELAIN ET CHARLES PATOIR Huissiers de justice associés, 36 rue de Verdun 62194 Lillers cedex

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas