Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Froideconche700172601Prononcé le 19/05/2009Mis à jour le 22/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Froideconche (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700172601. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFroideconche (Haute-Saône)
N° de procédure700172601
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Valle du Breuchin 31 B
70300 Froideconche

Publications

22/12/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
Annonce n° 3266
Date :
2016-12-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
TUAILLON
Prénom :
Jean-Paul, Louis
Adresse :
31B rue de la Valle du Breuchin 70300 Froideconche
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
700172601
17/01/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2911
Date :
5 janvier 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
TUAILLON
Prénom :
Jean-Paul, Louis
Adresse :
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
700172601
16/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 3612
Date :
11 mai 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 403 183 882 RM 70
Nom :
TUAILLON
Prénom :
Jean-Paul, Louis
Adresse :
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
700172601
02/03/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
Annonce n° 2139
Date :
15 février 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 403 183 882 RM 70
Nom :
TUAILLON
Prénom :
Jean-Paul Louis
Adresse :
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
700172601
19/05/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
Annonce n° 1600
Date :
28 avril 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 403 183 882 RM 70
Nom :
TUAILLON
Prénom :
Jean-Paul Louis
Adresse :
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
700172601

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SaônePlus de procédures collectives à Froideconche

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.