Le 02-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Union Des Nageurs Arlesiens à Arles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 381936590. L'activité (principale) de Union Des Nageurs Arlesiens est enseignement.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2023
381936590
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mai 2023. Liquidateur : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00895
04-11-2018
381936590
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 17/00590
14-08-2018
381936590
jugement prolongeant exceptionnellement la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu lâ??article L. 663-1 du code de commerce constatons lâ??insuffisance des deniers de lâ??entreprise et précisons que le Trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. RG n° 17/00590
09-02-2018
381936590
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00590
09-01-2018
381936590
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 17/00590
02-06-2017
381936590
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 17/00590
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.