Le 02-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auxonne (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071800141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071800141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2017
2017071800141
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00025
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 2017-07-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMEY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00025
04-11-2011
2017071800141
Jugement homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur une durée du plan de dix ans ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMEY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
31
rue
Noblemaire
21130
Auxonne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur une durée du plan de dix ans ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
09-08-2011
2017071800141
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 12 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMEY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
31
rue
Noblemaire
21130
Auxonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-11-2010
2017071800141
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 1er octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMEY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
31
rue
Noblemaire
21130
Auxonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.