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Liquidation judiciaire Personne physique

Mouzeuil-Saint-Martin2017073100007Prononcé le 15/07/2016Mis à jour le 09/08/2017 02:00
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Le 15/07/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017073100007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMouzeuil-Saint-Martin (Vendée)
N° de procédure2017073100007
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/11/2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Marais 29
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Publications
09/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
Annonce n° 1848
Date :
2017-06-27
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011
2017073100007
28/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
Annonce n° 2253
Date :
2017-03-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Activité :
non précisée
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011
2017073100007
04/12/2016Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
Annonce n° 2421
Date :
2016-11-17
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
408 018 810
RCS
La Roche-sur-Yon
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
2017073100007
15/07/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
Annonce n° 2346
Date :
16 juin 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29
rue
du Marais
85370
Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011
2017073100007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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