Le 31-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Fulgent (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8501BP2014F50125000001. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
8501BP2014F50125000001
N° assainissement des dettes:
8501BP2014F50125000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-10-2017
8501BP2014F50125000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2017-10-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOMES
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
- 2 rue Chateaubriand 85250 Saint-Fulgent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-05-2015
8501BP2014F50125000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150100 publié le 28/05/2015
- Annonce n°
- 3541
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOMES
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- auto-entrepreneur - a la disponibilité des entreprises.
-
Adresse :
-
2
rue
Chateaubriand
85250
Saint-Fulgent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
10-10-2014
8501BP2014F50125000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 11 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOMES
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- auto-entrepreneur - a la disponibilité des entreprises.
-
Adresse :
-
2
rue
Chateaubriand
85250
Saint-Fulgent
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2014
8501BP2014F50125000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 14 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOMES
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- auto-entrepreneur - a la disponibilité des entreprises.
-
Adresse :
-
2
rue
Chateaubriand
85250
Saint-Fulgent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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