Le 05-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Clet (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101700540. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101700540
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2017
2017101700540
Avis est donné aux créanciers du dépôt ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00045
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-09-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CARLUER
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 chemin de Tolmine 22260 Saint-Clet
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00045
05-10-2016
2017101700540
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00045
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE CARLUER
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
chemin
de Tolmine
22260
Saint-Clet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00045
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