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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Geay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121300070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Geay
Département:
Gerona
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017121300070
N° assainissement des dettes:
2017121300070
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Champ du Cormier 15
17250 Geay
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Publications
Date du rapport
Référence
27-12-2017
2017121300070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017

Annonce n°
1694
Date :
2017-11-28
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAISSE
Prénom :
Patrick
Adresse :
15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050

17-08-2016
2017121300070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016

Annonce n°
802
Date :
2 août 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAISSE
Prénom :
Patrick
Adresse :
15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050

14-06-2016
2017121300070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016

Annonce n°
1533
Date :
27 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAISSE
Prénom :
Patrick
Adresse :
15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050

05-07-2015
2017121300070
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015

Annonce n°
1336
Date :
26 mai 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VAISSE
Prénom :
Patrick
Adresse :
15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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