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Date du rapport
Référence
Description
15-07-2018
2018052818347
avis de dépôt de lâ??état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de lâ??état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai dâ??un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2018-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis les Sens
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de lâ??état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai dâ??un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
15-07-2018
2018052818347
avis de dépôt de l’état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de l’état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai d’un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
23-02-2018
2018052818347
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2729
- Date :
- 2018-02-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Sens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
05-12-2017
2018052818347
Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
05-10-2017
2018052818347
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 2017-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur, formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
18-12-2016
2018052818347
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2016-11-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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