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Date du rapport
Référence
Description
17-02-2019
2019020800147
jugement d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et ordonne la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur agricole : M. Thierry NANSOT demeurant Villers-aux-Erables, 80110 Moreuil. N° RG : 18/02305
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 2019-01-22
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Enseigne :
- EARL JMD SAVEURS
- Activité :
- exploitant agricol
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Abancourt
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et ordonne la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur agricole : M. Thierry NANSOT demeurant Villers-aux-Erables, 80110 Moreuil. N° RG : 18/02305
05-06-2016
2019020800147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° 13/42
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 347 428 591RCSBeauvais
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Abancourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° 13/42
03-10-2013
2019020800147
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 347 428 591RCSBeauvais
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Abancourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20-06-2010
2019020800147
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2 juin 2009
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Abancourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
28-05-2009
2019020800147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 23 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Labancourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-09-2008
2019020800147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a désigné Maître Lehericy Philippe de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 7, rue des Colimaçons, 60600 Clermont, en qualité de représentant des créanciers, a fixé à 4 mois le délai de la période d'observation, a fixé la date de cessation des paiements au 17 juillet 2007, a dit que le dépôt de l'état des créances vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 978
- Date :
- 8 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENOEUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 35 rue Principale 60220 Abancourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a désigné Maître Lehericy Philippe de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 7, rue des Colimaçons, 60600 Clermont, en qualité de représentant des créanciers, a fixé à 4 mois le délai de la période d'observation, a fixé la date de cessation des paiements au 17 juillet 2007, a dit que le dépôt de l'état des créances vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du présent jugement
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