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Liquidation judiciaire Association Arc En Ciel

Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arc En Ciel à Genilac (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061100329. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Association Arc En Ciel
Ville:
Genilac
Département:
Soria
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019061100329
N° assainissement des dettes:
2019061100329
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route des Bourdonnes 675
42800 Genilac
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Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2019
2019061100329
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019

Annonce n°
2972
Date :
2019-05-23
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION ARC EN CIEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048

17-06-2016
2019061100329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016

Annonce n°
2335
Date :
31 mai 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association ARC EN CIEL
Forme :
Association
Activité :
aide sociale à l'enfance
Adresse du siège social :
675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48

31-05-2016
2019061100329
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016

Annonce n°
1540
Date :
3 mai 2016
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association ARC EN CIEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48

19-02-2016
2019061100329
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016

Annonce n°
1661
Date :
29 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association ARC EN CIEL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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