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Liquidation judiciaire Association Arc En Ciel

Genilac2019061100329Prononcé le 19/02/2016Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 19/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arc En Ciel à Genilac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061100329. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arc En Ciel
VilleGenilac
N° de procédure2019061100329
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le31/05/2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Bourdonnes 675
42800 Genilac
Publications
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/0004818/06/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
Annonce n° 2972
Date : 2019-05-23
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination : ASSOCIATION ARC EN CIEL
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement : Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
2019061100329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/4817/06/2016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
Annonce n° 2335
Date : 31 mai 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination : Association ARC EN CIEL
Forme : Association
Activité : aide sociale à l'enfance
Adresse du siège social : 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
2019061100329
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/4831/05/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
Annonce n° 1540
Date : 3 mai 2016
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination : Association ARC EN CIEL
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
2019061100329
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0119/02/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
Annonce n° 1661
Date : 29 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination : Association ARC EN CIEL
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
2019061100329
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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