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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-02-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102148223. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Germain-du-Bois
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
7102148223
N° assainissement des dettes:
7102148223
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
71330 Saint-Germain-du-Bois
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Publications
Date du rapport
Référence
09-02-2020
7102148223
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MOINE Cédric pour une durée de 10 ans ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020

Annonce n°
1306
Date :
2020-02-06
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOINE
Prénom :
Cédric
Adresse :
Layer 71330 Saint-Germain-du-Bois
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MOINE Cédric pour une durée de 10 ans ans.

05-11-2019
7102148223
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019

Annonce n°
3931
Date :
2019-10-29
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOINE
Prénom :
Cédric
Adresse :
Layer 71330 Saint-Germain-du-Bois
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-02-2019
7102148223
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2018, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019

Annonce n°
1679
Date :
2019-02-21
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOINE
Prénom :
Cédric
Adresse :
Layer 71330 Saint-Germain-du-Bois
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2018, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
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