Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Simon-de-Pellouaille (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020020700030. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Simon-de-Pellouaille
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020020700030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2020
2020020700030
avis dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique & Économique n° 3292 du 30 janvier 2020. N° RG : 14/02453
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2020-01-29
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOROT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 23 route Pettes-Seguineries le Clos-des-Seguineries 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille
- Complément Jugement :
- avis dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique & Économique n° 3292 du 30 janvier 2020. N° RG : 14/02453
12-08-2018
2020020700030
avis de dépôt de la liste des créances relevant de lâ??article L.622-17 du Code de commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/02453
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2018-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOROT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue de la serre 34320 Roujan
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances relevant de lâ??article L.622-17 du Code de commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/02453
02-03-2017
2020020700030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; RG : 14/02453
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-02-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOROT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 8 rue de la Serre 34320 Roujan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; RG : 14/02453
11-03-2015
2020020700030
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; R.G : 14/02453 ; date cessation de paiement fixée au : 26 août 2014 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOROT
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 8 rue de la Serre 34320 Roujan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; R.G : 14/02453 ; date cessation de paiement fixée au : 26 août 2014 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.