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Liquidation judiciaire Personne physique

Argens-Minervois1104120918Prononcé le 15/10/2008Mis à jour le 12/03/2020 01:00
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Le 15/10/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argens-Minervois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1104120918. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgens-Minervois
N° de procédure1104120918
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/04/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Ancienne Forge 2
11200 Argens-Minervois

Publications

12/03/2020Suivant arrêt du 19/11/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement rendu le 03/04/2019 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan de Monsieur Yvon THIEBAUT .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
Annonce n° 2475
1104120918
07/04/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
Annonce n° 1612
1104120918
04/11/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
Annonce n° 1467
1104120918
30/09/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
Annonce n° 1281
1104120918
15/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008
Annonce n° 1075
1104120918

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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