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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 15-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argens-Minervois (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1104120918. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Argens-Minervois
Département:
Cádiz
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
1104120918
N° assainissement des dettes:
1104120918
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Ancienne Forge 2
11200 Argens-Minervois
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Publications
Date du rapport
Référence
12-03-2020
1104120918
Suivant arrêt du 19/11/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement rendu le 03/04/2019 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan de Monsieur Yvon THIEBAUT .
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020

Annonce n°
2475
Date :
2019-04-03
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIEBAUT
Prénom :
Yvon
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
Complément Jugement :
Suivant arrêt du 19/11/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement rendu le 03/04/2019 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ayant prononcé la liquidation judiciaire après résolution de plan de Monsieur Yvon THIEBAUT .

07-04-2019
1104120918
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019

Annonce n°
1612
Date :
2019-04-03
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIEBAUT
Prénom :
Yvon
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

04-11-2009
1104120918
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009

Annonce n°
1467
Date :
20 octobre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIEBAUT
Prénom :
Yvon
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

30-09-2009
1104120918
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009

Annonce n°
1281
Date :
19 août 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIEBAUT
Prénom :
Yvon
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-10-2008
1104120918
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008

Annonce n°
1075
Date :
30 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIEBAUT
Prénom :
Yvon
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
2 rue Ancienne Forge 11200 Argens-Minervois
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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