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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 01-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020062400006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Artigat
Département:
Burgos
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020062400006
N° assainissement des dettes:
2020062400006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Bajou 0
09130 Artigat
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Publications
Date du rapport
Référence
30-06-2020
2020062400006
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020

Annonce n°
3584
Date :
2020-06-12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOUIS
Prénom :
Jérôme
Activité :
élevage équestre et vente de bois
Adresse :
route de Bajou ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3

25-09-2016
2020062400006
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016

Annonce n°
1381
Date :
7 septembre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOUIS
Prénom :
Jérôme
Adresse :
route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003

03-06-2016
2020062400006
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016

Annonce n°
2048
Date :
3 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOUIS
Prénom :
Jérôme
Adresse :
route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003

01-04-2015
2020062400006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n°
1812
Date :
18 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOUIS
Prénom :
Jérôme
Activité :
chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes
Adresse :
route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication

Rapports
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