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Liquidation judiciaire Personne physique

Artigat2020062400006Prononcé le 01/04/2015Mis à jour le 30/06/2020 02:00
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Le 01/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062400006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArtigat
N° de procédure2020062400006
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/06/2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bajou 0
09130 Artigat
Publications
30/06/2020Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020
Annonce n° 3584
Date : 2020-06-12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DOUIS
Prénom : Jérôme
Activité : élevage équestre et vente de bois
Adresse : route de Bajou ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
2020062400006
25/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
Annonce n° 1381
Date : 7 septembre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DOUIS
Prénom : Jérôme
Adresse : route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
2020062400006
03/06/2016Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
Annonce n° 2048
Date : 3 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DOUIS
Prénom : Jérôme
Adresse : route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
2020062400006
01/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
Annonce n° 1812
Date : 18 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : DOUIS
Prénom : Jérôme
Activité : chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes
Adresse : route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
2020062400006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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