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Liquidation judiciaire Personne physique

Battrans2020061600199Prononcé le 07/12/2010Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Le 07/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Battrans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061600199. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBattrans (Haute-Saône)
N° de procédure2020061600199
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/01/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 220
70100 Battrans

Publications

05/07/2020jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. N° RG : 19/10
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
Annonce n° 2379
2020061600199
09/01/2018Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
Annonce n° 1580
2020061600199
11/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
Annonce n° 1796
2020061600199
05/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
Annonce n° 2187
2020061600199
07/12/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
Annonce n° 1492
2020061600199

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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