Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fameck (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042700230. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700230
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2021
2021042700230
jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan. Date d’insolvabilité notoire : 16 décembre 2019. Liquidateur : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00199
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 2021-04-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 49 b rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan. Date d’insolvabilité notoire : 16 décembre 2019. Liquidateur : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00199
15-08-2017
2021042700230
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00213NNL
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2017-07-11
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00213NNL
13-08-2017
2021042700230
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00213NNL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00213NNL
22-11-2016
2021042700230
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00213NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00213NNL
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