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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Isigny-le-Buat (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021082300024. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Isigny-le-Buat
Département:
Zaragoza
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021082300024
N° assainissement des dettes:
2021082300024
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Les Hautes Landes, Les Biards 0
50540 Isigny-le-Buat
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Publications
Date du rapport
Référence
01-09-2021
2021082300024
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale Parution prévue dans “La Manche Libre” le 28 août 2021. N° RG : 17/1719.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210170 publié le 01/09/2021

Annonce n°
2005
Date :
2021-08-19
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAUTRET
Prénom :
Rémy
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Les Hautes Landes, Les Biards 50540 Isigny-le-Buat
Complément Jugement :
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale Parution prévue dans “La Manche Libre” le 28 août 2021. N° RG : 17/1719.

04-06-2019
2021082300024
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/1719
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019

Annonce n°
5069
Date :
2019-05-22
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAUTRET
Prénom :
Rémy
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Les Hautes-Landes, Les Biards 50540 Isigny-le-Buat
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/1719

05-12-2017
2021082300024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/172
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017

Annonce n°
1272
Date :
2017-11-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PAUTRET
Prénom :
Rémy
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Les Hautes Landes, Les Biards 50540 Isigny-le-Buat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/172

Rapports
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