Le 01-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cours Charlemagne A Domicile à Epinal (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498613090. L'activité (principale) de Cours Charlemagne A Domicile est enseignement.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Cours Charlemagne A Domicile
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8801162963
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignements divers
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Cours Charlemagne A Domicile (Cours Charlemagne)
498613090
Date du rapport
Référence
Description
10-09-2021
498613090
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210177 publié le 10/09/2021
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2021-09-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Autres enseignements
- Adresse du siège social :
- 15 bis avenue des Templiers 88000 Epinal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4988
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination sociale :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 15 bis Avenue des Templiers 88000 Épinal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4987
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination sociale :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 15 bis Avenue des Templiers 88000 Épinal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23-10-2013
498613090
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 2281
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Autres enseignements
- Adresse du siège social :
- 15 bis avenue des Templiers 88000 Epinal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
12-05-2013
498613090
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2825
- Date :
- 29 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Autres enseignements
- Adresse du siège social :
- 15 bis avenue des Templiers 88000 Epinal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
498613090
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 613 090RCSEpinal
- Dénomination :
- COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Autres enseignements
- Adresse du siège social :
- 15 bis avenue des Templiers 88000 Epinal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant M MOREL Herve Jean-Louis (05/03/1968)
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.