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Liquidation judiciaire G.A.E.C. Des Cerisiers

Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de G.A.E.C. Des Cerisiers à Argiesans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388070724. L'activité (principale) de G.A.E.C. Des Cerisiers est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
G.A.E.C. Des Cerisiers
Ville:
Argiesans
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
388070724
N° assainissement des dettes:
38807072400017
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Principale 12
90800 Argiesans
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-
Adresse de l'établissement :
Rue Charles De Gaulle 12
90800 Argiesans
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-
Adresse de l'établissement :
rue Principale 12
90800 Argiesans
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Publications
Date du rapport
Référence
07-11-2012
4004
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Annonce n°
4004
Date :
8 octobre 2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
388 070 724 RCS Belfort
Dénomination :
GAEC DES CERISIERS
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
12 rue Principale 90800 Argiésans
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-10-2012
388070724
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 
4004 - Date : 8 octobre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
388 070 724   RCS   Belfort. GAEC DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Principale 90800 Argiésans . Complément Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
31-12-2011
1935
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
 

Extrait de jugement

Annonce n°
1935
Date :
6 décembre 2011
Autre jugement et ordonnance
RCS :
388 070 724 RCS Belfort
Dénomination :
G.A.E.C. DES CERISIERS
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
agriculteur
Adresse du siège social :
12 rue Principale 90800 Argiesans
Complément Jugement :
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
06-12-2011
388070724
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
 
1935 - Date : 6 décembre 2011. Autre jugement et ordonnance.
388 070 724   RCS   Belfort. G.A.E.C. DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : agriculteur. Adresse du siège social : 12 rue Principale 90800 Argiesans . Complément Jugement : Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort.
17-11-2011
1906
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Annonce n°
1906
Date :
25 octobre 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
388 070 724 RCS Belfort
Dénomination :
GAEC DES CERISIERS
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
agriculteur
Adresse du siège social :
12 rue Principale 90800 Argiesans
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-10-2011
388070724
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 
1906 - Date : 25 octobre 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
388 070 724   RCS   Belfort. GAEC DES CERISIERS. Forme : G.A.E.C. Activite : agriculteur. Adresse du siège social : 12 rue Principale 90800 Argiesans . Complément Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Dirigeants
Date
Mention
Gérant M MOUILLESEAUX Vincent  (04/02/1976)
Gérant M MOUILLESEAUX Vincent  (04/02/1976)
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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