Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Cd à Valence (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484580634. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019120200231
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2019
484580634
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 2019-10-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 580 634RCSValence
- Dénomination :
- SCI CD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- La Castellane, quartier Condamine 26000 Valence
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
14-03-2019
484580634
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2019-03-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 484 580 634RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. CD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- quartier Condamine La Castellane 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763
11-09-2016
484580634
Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 10 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 580 634RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. CD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- La Castellane, Quartier Condamine 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160
31-03-2014
484580634
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 12 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 580 634RCSRomans
- Dénomination :
- CD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- La Castellane, Quartier Condamine 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
03-01-2013
484580634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 580 634RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. CD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Castellane, quartier Condamine 26000 Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Associé-Gérant M DEMACHY Michel (16/12/1947)
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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