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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-du-bel-Air (Lot) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné HEETTEN LEROME. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341503738. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Germain-du-bel-Air
Département:
Lot
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
341503738
N° assainissement des dettes:
4601107285
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Cafe Restaurant De France
341503738
Publications
Date du rapport
Référence
08-12-2019
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019

Annonce n°
3025
Date :
2019-11-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-09-2018
341503738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018

Annonce n°
1536
Date :
2018-09-24
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

28-05-2013
341503738
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2447
Date :
13 mai 2013
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .

05-02-2013
341503738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013

Annonce n°
1376
Date :
14 janvier 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

15-04-2012
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012

Annonce n°
1604
Date :
26 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-10-2011
341503738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011

Annonce n°
1940
Date :
17 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
341 503 738RCSCahors
Nom :
BRONDEL
Prénom :
Mélina
Nom d'usage :
FRANCOUAL
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
46310 Saint-Germain-du-bel-Air
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
HEETTEN LEROME
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Maître Marc Leray
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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