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Liquidation judiciaire Personne physique

FrépillonPrononcé le 10/09/2008Mis à jour le 19/02/2020 01:00
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Personne physique à Frepillon (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités de location et location-bail. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrépillon (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/12/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1984

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalActivités de location et location-bail (77)
Code secondaireLocation et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Justice 4 /6
95740 Frépillon
Adresse d'établissement
Ch De La Justice 4 /6
95740 Frepillon
Adresse d'établissement
Ch De La Justice 4
95740 Frepillon
Adresse d'établissement
Chemin De La Justice 4 /6
95740 Frepillon
Adresse d'établissement
rue de la Justice 4 /6
95740 Frépillon

Publications

19/02/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
Annonce n° 2720
306098898
26/12/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
Annonce n° 2638
306098898
12/07/2013Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/06/2013, confirme le jugement rendu le 11 janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise sauf en ce qui concerne la disposition du plan ordonnant le règlement de la totalité du passif en 4 annuités de 25% chacune, statuant à nouveau de ce chef, dit que le passif privilégié et chirographaire échu sera apuré de la manière suivante : OPTION A pour les créanciers ayant accepté et pour les créanciers n'ayant pas répondu : paiement de 30% de la créance nominale admise dans un délai n'exédant pas 8 mois de l'arrêté du plan et abandon du surplus de la créance - OPTION B pour les créanciers ayant accepté : apurement du passif à 100% en 7 ans.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
Annonce n° 2076
306098898
27/01/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
Annonce n° 1419
306098898
29/04/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120084 publié le 29/04/2012
Annonce n° 1490
306098898
22/11/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
Annonce n° 2110
306098898
10/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080162 publié le 10/09/2008
Annonce n° 1791
306098898

Mandataire judiciaire

SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN
Adresse23 rue Victor Hugo 0, 95300 PONTOISE

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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