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Liquidation judiciaire Personne physique

Ordonnaz504236464Prononcé le 21/05/2013Mis à jour le 21/03/2017 01:00
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Le 21/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ordonnaz (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 504236464. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrdonnaz (Ain)
N° de procédure504236464
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/05/2008
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01510 Ordonnaz
Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/96921/03/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1118
Date :
2017-03-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Adresse :
Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
504236464
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex07/01/2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1364
Date :
4 décembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
504236464
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley21/10/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 1290
Date :
2 octobre 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
504236464
Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley16/07/2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 1219
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140087.
Annonce numéro : 1522.
Date de parution : 6 mai 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
Date :
3 avril 2014
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
504236464
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse06/05/2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1522
Date :
3 avril 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
504236464
Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse25/09/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1400
Date :
5 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
504236464
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex21/05/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1130
Date :
9 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
504 236 464
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
CHUZEL-MARMOT
Prénom :
Karine
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
Ville Vieille
01510
Ordonnaz
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
504236464
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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