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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Martin-En-Campagne (Seine-Maritime) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441278470. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Martin-En-Campagne
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
441278470
N° assainissement des dettes:
760138011
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Services des traiteurs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Falaises 31
76370 Saint-Martin-En-Campagne
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Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2013
441278470
 

Radiations

Bodacc B n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
1284
RCS :
441 278 470 RCS Dieppe
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Adresse :
31 avenue des Falaises 76370 Saint-Martin-en-Campagne
Date de cessation d'activité :
2013-05-24
11-06-2013
441278470
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013

Annonce n°
3483
Date :
24 mai 2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
441 278 470 RCS Dieppe
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Activite :
Services des traiteurs
Adresse :
31 avenue des Falaises 76370 Saint-Martin-En-Campagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-05-2013
441278470
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PACARY Jean-Philippe Marcel pour une durée de 5 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°
1812
Date :
29 novembre 2012
Jugement d'interdiction de gérer
RCS :
441 278 470 RCS Dieppe
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Activite :
Services des traiteurs
Adresse :
31 avenue des Falaises 76370 Saint-Martin-En-Campagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PACARY Jean-Philippe Marcel pour une durée de 5 ans.
21-05-2013
441278470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°
1813
Date :
7 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
441 278 470 RCS Dieppe
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Activite :
Services des traiteurs
Adresse :
31 avenue des Falaises 76370 Saint-Martin-En-Campagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2011
441278470
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011

Annonce n°
2819
Date :
22 juillet 2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
441 278 470 RCS Dieppe
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Activite :
Services des traiteurs
Adresse :
31 avenue des Falaises 76370 Saint-Martin-En-Campagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-01-2009
441278470
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090010 publié le 15/01/2009

Annonce n°
2761
RCS :
441 278 470 RCS Neufchâtel-en-Bray
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Nom commercial :
Pacary réceptions
Activité :
Traiteur, restauration, réception
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité, le nom commercial
26-06-2008
441278470
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080111 publié le 26/06/2008

Annonce n°
2733
RCS :
441 278 470 RCS Neufchâtel-en-Bray
Nom :
PACARY
Prénom :
Jean-Philippe, Marcel
Activité :
Animation, restauration, réception
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité
Rapports
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