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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 08-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frouzins (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Frouzins
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
N° assainissement des dettes:
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la République 12
31270 Frouzins
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Publications
Date du rapport
Référence
11-07-2013
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013

Annonce n°
1081
Date :
2 juillet 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MIATTO
Prénom :
Nathalie
Activite :
taxi
Adresse :
12 rue de la République 31270 Frouzins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-10-2012
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012

Annonce n°
1683
Date :
11 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
RM :
501 695 100 RM 31
RCS :
non Inscrit
Nom :
MIATTO
Prénom :
Nathalie
Activite :
taxi
Adresse :
12 rue de la République 31270 Frouzins
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
23-02-2012
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012

Annonce n°
1422
Date :
10 février 2012
Dépôt de l'état des créances
RM :
501 695 100 RM 31
RCS :
non Inscrit
Nom :
MIATTO
Prénom :
Nathalie
Activite :
taxi
Adresse :
12 rue de la République 31270 Frouzins
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2011
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011

Annonce n°
742
Date :
30 août 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
501 695 100 RM 31
RCS :
non Inscrit
Nom :
MIATTO
Prénom :
Nathalie
Activite :
taxi
Adresse :
12 rue de la République 31270 Frouzins
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
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