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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Martin-de-Sallen (Calvados) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1402167689. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Martin-de-Sallen
Département:
Calvados
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
1402167689
N° assainissement des dettes:
1402167689
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14220 Saint-Martin-de-Sallen
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Publications
Date du rapport
Référence
30-07-2013
1402167689
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
1378
Date :
17 juillet 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHAMPIN
Prénom :
Jocelyne
Nom d'usage :
VIMEUX
Activite :
Sans activité
Adresse :
Lieudit Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-05-2012
1402167689
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012

Annonce n°
1885
Date :
2 mai 2012
Jugement de plan de redressement
RM :
498 853 654 RM 14
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIMEUX
Prénom :
Sébastien, Armand
Activite :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse :
Village de Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen
RCS :
498 853 654 RCS Caen
Nom :
CHAMPIN
Prénom :
Jocelyne, Marie-France
Nom d'usage :
VIMEUX
Adresse :
Village de Paugais 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
27-09-2011
1402167689
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VIMEUX Sébastien Village de Paugeais - 14220 Saint-Martin-de-Sallen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011

Annonce n°
2084
Date :
14 septembre 2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
498 853 654 RM 14
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIMEUX
Prénom :
Sébastien, Armand
Activite :
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse :
Village de Paugeais 14220 Saint-Martin-de-Sallen
RCS :
498 853 654 RCS Caen
Nom :
CHAMPIN
Prénom :
Jocelyne, Marie-France
Nom d'usage :
VIMEUX
Adresse :
Village de Paugais 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur VIMEUX Sébastien Village de Paugeais - 14220 Saint-Martin-de-Sallen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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