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Liquidation judiciaire Sci Chanu Bretonniere

Le 30-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Chanu Bretonniere à Beaune (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498054998. L'activité (principale) de Sci Chanu Bretonniere est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Sci Chanu Bretonniere
Ville:
Beaune
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
498054998
N° assainissement des dettes:
2020050700009
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Faubourg Bretonnière 7
21200 Beaune
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Adresse de l'établissement :
rue Faubourg Bretonnière 7
21200 Beaune
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Adresse de l'établissement :
faubourg Bretonnière 7
21200 Beaune
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Publications
Date du rapport
Référence
24-06-2020
498054998
avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/53
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020

Annonce n°
1999
Date :
2020-04-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 054 998RCSde Dijon
Dénomination :
SCI CHANU BRETONNIERE
Forme :
SCI
Activité :
administration de biens immobiliers
Adresse du siège social :
7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/53

31-07-2019
498054998
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 mai 2016 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente du liquidateur - RG : 19/00053
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019

Annonce n°
1823
Date :
2019-07-12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
SCI CHANU BRETONNIERE
Forme :
SCI
Activité :
administrateur de biens immobiliers
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 mai 2016 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente du liquidateur - RG : 19/00053

26-09-2017
498054998
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00028
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017

Annonce n°
1625
Date :
2017-09-08
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administrateur de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00028

11-04-2017
498054998
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/28
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017

Annonce n°
1381
Date :
2017-03-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
SCI CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administration de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/28

27-07-2016
498054998
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, sur conversion du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00028
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016

Annonce n°
2348
Date :
8 juillet 2016
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administrateur de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, sur conversion du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00028

25-07-2014
498054998
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014

Annonce n°
2089
Date :
4 juillet 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administrateur de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

09-05-2014
498054998
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
1230
Date :
31 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
SCI CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administrateur de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

30-07-2013
498054998
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
1405
Date :
12 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
498 054 998RCSDijon
Dénomination :
S.C.I. CHANU BRETONNIERE
Forme :
S.C.I.
Activité :
administrateur de biens
Adresse du siège social :
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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