Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grand-Fontaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Grand-Fontaine
Département:
Bas-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130828LN137
N° assainissement des dettes:
20130828LN137
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Haut-Fourneau 41 A
67130 Grand-Fontaine
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
05-09-2013
20130828LN137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013

Annonce n°
874
Date :
15 septembre 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUGENOT
Prénom :
Delphine
Adresse :
41 A rue du Haut-Fourneau 67130 Grand-Fontaine
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-08-2011
20130828LN137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011

Annonce n°
1122
Date :
10 juin 2011
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUGENOT
Prénom :
Delphine
Adresse :
41 A rue du Haut-Fourneau 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2010
20130828LN137
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010

Annonce n°
1944
Date :
14 mai 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUGENOT
Prénom :
Delphine
Adresse :
41 A rue du Haut Fourneau 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
05-09-2008
20130828LN137
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008

Annonce n°
1310
Date :
11 juillet 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
EARL DU DONON
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
4 avenue du Hanck-Fourneu 67130 Grandfountaine
RCS :
non Inscrit
Nom :
MOUGENOT
Prénom :
Delphine
Adresse :
41 A rue du Haut Fourneau 67130 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas