Le 04-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bellegarde-en-Marche (Creuse) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné RAYNAUD PASCAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350131249. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Bellegarde-en-Marche
                         
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
230135409
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-07-2021
                                350131249
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n° 
- 1420
- Date : 
- 2021-07-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 350 131 249RCSGuéret
- Nom :
- VILLEBONNET
- Prénom :
- Agnès, Bernadette, Mauricette
- Nom d'usage :
- VEYSSET
- Activité : 
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
-                  rue                 de l'Etang                 23190                 Bellegarde-en-Marche             
- Complément Jugement : 
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                21-04-2015
                                350131249
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n° 
- 1425
- Date : 
- 2 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 350 131 249RCSGuéret
- Nom :
- VILLEBONNET
- Prénom :
- Agnès, Bernadette, Mauricette
- Nom d'usage :
- VEYSSET
- Activité : 
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
-   rue   de l'Etang   23190  Bellegarde-en-Marche 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
                                            
 
                        
                            
                                02-07-2014
                                350131249
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n° 
- 1745
- Date : 
- 30 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 350 131 249RCSGuéret
- Nom :
- VILLEBONNET
- Prénom :
- Agnès, Bernadette, Mauricette
- Nom d'usage :
- VEYSSET
- Activité : 
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
-   rue   de l'Etang   23190  Bellegarde-en-Marche 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                04-10-2013
                                350131249
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n° 
- 1054
- Date : 
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 350 131 249RCSGuéret
- Nom :
- VILLEBONNET
- Prénom :
- Agnès, Bernadette, Mauricette
- Nom d'usage :
- VEYSSET
- Activité : 
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Adresse :
-   rue   de l'Etang   23190  Bellegarde-en-Marche 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Liquidateur judiciaire:
RAYNAUD PASCAL
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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