Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-10-2008, un état des créances de Personne physique à Allainville (Essonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131107CN135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Allainville
Département:
Essonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20131107CN135
N° assainissement des dettes:
20131107CN135
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Terres Noires 6
78660 Allainville
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
17-11-2013
20131107CN135
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013

Annonce n°
1834
Date :
8 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CLERTE
Prénom :
Jean, Louis
Adresse :
6 rue des Terres Noires 78660 Allainville
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
04-08-2011
20131107CN135
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011

Annonce n°
1389
Date :
12 juillet 2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CLERTE
Prénom :
Jean, Louis
Activite :
architecte
Adresse :
3 rue Ampère 91630 Guibeville
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
07-10-2008
20131107CN135
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008

Annonce n°
1727
Date :
1er avril 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
CLERTE
Prénom :
Jean-Louis
Activite :
non précisée
Adresse :
6 rue Ampère 91630 Guibeville
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas