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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aigues-Vives (Aude) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131111CR152. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Aigues-Vives
Département:
Aude
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20131111CR152
N° assainissement des dettes:
20131111CR152
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Jardins 1 bis
11800 Aigues-Vives
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Publications
Date du rapport
Référence
19-11-2013
20131111CR152
Avis de dépôt de l'état de collocation ; deux états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale : Libération Journal du 10 octobre 2013, N°3396
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013

Annonce n°
1515
Date :
30 septembre 2013
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Nom :
BELTRAN
Prénom :
Jean Yves
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
1 bis rue des Jardins 11800 Aigues-Vives
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; deux états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale : Libération Journal du 10 octobre 2013, N°3396
16-02-2011
20131111CR152
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011

Annonce n°
1587
Date :
17 janvier 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BELTRAN
Prénom :
Jean, Yves
Adresse :
1 bis rue des Jardins 11800 Aigues-Vives
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-05-2010
20131111CR152
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010

Annonce n°
761
Date :
6 avril 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BELTRAN
Prénom :
Jean, Yves
Activite :
viticulteur
Adresse :
1 Bis rue des Jardins 11800 Aigues-Vives
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
03-01-2010
20131111CR152
 

Radiations

Bodacc B n°20100001 publié le 03/01/2010

Annonce n°
202
RCS :
434 205 597 RCS Carcassonne
Nom :
BELTRAN
Prénom :
Jean-Yves
Adresse :
1B rue des Jardins 11800 Aigués vives
Date de cessation d'activité :
2009-10-01
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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