Personne physique située à Aigues-Vives (Aude) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131111CR152. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131111CR152
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2013
20131111CR152
Avis de dépôt de l'état de collocation ; deux états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale : Libération Journal du 10 octobre 2013, N°3396
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 30 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELTRAN
- Prénom :
- Jean Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 bis
rue
des Jardins
11800
Aigues-Vives
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; deux états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale : Libération Journal du 10 octobre 2013, N°3396
16-02-2011
20131111CR152
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 17 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELTRAN
- Prénom :
- Jean, Yves
-
Adresse :
-
1 bis
rue
des Jardins
11800
Aigues-Vives
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-05-2010
20131111CR152
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 761
- Date :
- 6 avril 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELTRAN
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1 Bis
rue
des Jardins
11800
Aigues-Vives
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Radiations
Bodacc B n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 202
- RCS :
- 434 205 597 RCS Carcassonne
- Nom :
- BELTRAN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Adresse :
-
1B
rue
des Jardins
11800
Aigués vives
- Date de cessation d'activité :
- 2009-10-01
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.