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Liquidation judiciaire Personne physique

Asserac4402BP2013F00008000003Prononcé le 27/03/2013Mis à jour le 10/12/2013 01:00
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Le 27/03/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Asserac (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2013F00008000003. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAsserac (Loire-Atlantique)
N° de procédure4402BP2013F00008000003
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/03/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mes Pont D Armes 30
44410 Asserac
Publications
10/12/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
Annonce n° 1997
Date :
18 novembre 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4402BP2013F00008000003
10/12/2013Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
Annonce n° 2004
Date :
18 novembre 2013
Dépôt du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
4402BP2013F00008000003
23/04/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1671
Date :
27 mars 2013
Autre jugement d'ouverture
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORAND
Prénom :
Sebastien
Nom d'usage :
MORAND
Activite :
Couverture en chaume
Adresse :
30
rue
du Mes Pont D Armes
44410
Asserac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4402BP2013F00008000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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