Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432782191. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Château-Arnoux-Saint-Auban
Département:
Alpes-de-Haute-Provence
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
040181649
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2017
432782191
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 2017-11-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 432 782 191 RM 04
- Nom :
- ARAMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 6 route de Manosque 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-12-2016
432782191
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2016 , désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 432 782 191 RM 04
- Nom :
- ARAMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 6 route de Manosque 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2016 , désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2015
432782191
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 432 782 191 RM 04
- Nom :
- ARAMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
route
de Manosque
04600
Château-Arnoux-Saint-Auban
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .
10-03-2015
432782191
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 27 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 432 782 191 RM 04
- Nom :
- ARAMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
route
de Manosque
04600
Château-Arnoux-Saint-Auban
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
432782191
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 432 782 191 RM 04
- Nom :
- ARAMAND
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
route
de Manosque
04600
Château-Arnoux-Saint-Auban
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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