Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Biez en Belin (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131215D141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Biez en Belin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131215D141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2013
20131215D141
Avis de dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIGNOLET
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- pépinéristes
-
Adresse :
-
Les Ormeaux
72220
Saint-Biez en Belin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANDEIAS PACHECO
- Prénom :
- Fernanda
- Nom d'usage :
- SIGNOLET
-
Adresse :
-
Les Ormeaux
72220
Saint-Biez en Belin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
17-03-2011
20131215D141
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 21 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIGNOLET
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Ormeaux
72220
Saint-Biez-en-Belin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANDEIAS PACHECO
- Prénom :
- Fernanda
-
Adresse :
-
les Ormeaux
72220
Saint-Biez-en-Belin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
24-11-2010
20131215D141
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Di Martino, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 7 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIGNOLET
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Ormeaux
72220
Saint-Biez-en-Belin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANDEIAS PACHECO
- Prénom :
- Fernanda
- Nom d'usage :
- SIGNOLET
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Ormeaux
72220
Saint-Biez-en-Belin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Di Martino, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
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