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Liquidation judiciaire Personne physique

Domérat323070615Prononcé le 25/02/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 25/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domérat (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 323070615. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomérat (Allier)
N° de procédure323070615
TribunalTribunal De Commerce De Montlucon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/10/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/1981

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
03410 Domérat

Publications

22/10/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
Annonce n° 2235
Date : 2020-10-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323070615
09/10/2020La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
Annonce n° 2329
Date : 2020-09-30
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323070615
25/10/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
Annonce n° 1628
Date : 2019-10-18
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
323070615
15/11/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
Annonce n° 1717
Date : 2016-11-04
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
323070615
03/05/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
Annonce n° 1343
Date : 17 avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
323070615
30/01/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
Annonce n° 1102
Date : 30 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323070615
25/02/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
Annonce n° 1576
Date : 7 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
n°RM : 323 070 615 RM 03
Nom : LHERITIER
Prénom : Jacky
Adresse : Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
323070615

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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