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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domérat (Allier) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323070615. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Domérat
Département:
Allier
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
323070615
N° assainissement des dettes:
030354357
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
03410 Domérat
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Publications
Date du rapport
Référence
22-10-2020
323070615
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020

Annonce n°
2235
Date :
2020-10-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-10-2020
323070615
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020

Annonce n°
2329
Date :
2020-09-30
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-10-2019
323070615
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019

Annonce n°
1628
Date :
2019-10-18
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15-11-2016
323070615
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016

Annonce n°
1717
Date :
2016-11-04
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

03-05-2015
323070615
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015

Annonce n°
1343
Date :
17 avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

30-01-2015
323070615
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015

Annonce n°
1102
Date :
30 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-02-2014
323070615
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014

Annonce n°
1576
Date :
7 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
323 070 615 RM 03
Nom :
LHERITIER
Prénom :
Jacky
Adresse :
Maurepas 03410 Domérat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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