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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Briançon (Hautes-Alpes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 391953247. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Briançon
Département:
Hautes-Alpes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
391953247
N° assainissement des dettes:
050178370
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de peinture et vitrerie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Alfred Mondet 16
05100 Briançon
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-
Adresse de l'établissement :
rue Alfred Mondet 16
05100 Briançon
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Publications
Date du rapport
Référence
07-11-2017
391953247
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LE MEN Franck pour une durée de 60 mois ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017

Annonce n°
1306
Date :
2017-10-27
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
391 953 247 RM 05
Nom :
LE MEN
Prénom :
Franck
Adresse :
16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LE MEN Franck pour une durée de 60 mois ans.

24-01-2017
391953247
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017

Annonce n°
1457
Date :
2017-01-13
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
391 953 247 RM 05
Nom :
LE MEN
Prénom :
Franck
Adresse :
16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14-07-2015
391953247
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015

Annonce n°
1878
Date :
26 juin 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
391 953 247 RM 05
Nom :
LE MEN
Prénom :
Franck
Adresse :
16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

01-10-2014
391953247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014

Annonce n°
1108
Date :
4 septembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
391 953 247 RM 05
Nom :
LE MEN
Prénom :
Franck
Adresse :
16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-03-2014
391953247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014

Annonce n°
1348
Date :
28 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
391 953 247 RM 05
Nom :
LE MEN
Prénom :
Franck
Adresse :
16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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