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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Chèly-d'Aubrac (Aveyron) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140330KN16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Chèly-d'Aubrac
Département:
Aveyron
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140330KN16
N° assainissement des dettes:
20140330KN16
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
12470 Saint-Chèly-d'Aubrac
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Publications
Date du rapport
Référence
06-04-2014
20140330KN16
Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014

Annonce n°
1491
Date :
14 février 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANNIE
Prénom :
François
Adresse :
Le Pauget Jouve 12470 Saint-Chèly-d'Aubrac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
12-02-2014
20140330KN16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014

Annonce n°
1716
Date :
13 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANNIE
Prénom :
François
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Le Pouget Jouve 12470 Saint-Chely-d'Aubrac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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