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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aspach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KX145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Aspach-le-Haut
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140407KX145
N° assainissement des dettes:
20140407KX145
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
quai de la Gare 2
68700 Aspach-le-Haut
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Publications
Date du rapport
Référence
15-04-2014
20140407KX145
Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
2156
Date :
17 mars 2014
Autres avis de dépôt
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Activite :
non précisée
Adresse :
2 quai de la Gare 68700 Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-01-2013
20140407KX145
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013

Annonce n°
1808
Date :
21 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2 quai de la Gare 68700 Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-02-2012
20140407KX145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012

Annonce n°
2253
Date :
6 février 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2 quai de la Gare 68700 Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
30-12-2011
20140407KX145
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011

Annonce n°
2616
Date :
28 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2 quai de la Gare 68700 Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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