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Liquidation judiciaire Personne physique

Aspach-le-Haut20140407KX145Prononcé le 30/12/2011Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 30/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aspach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KX145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAspach-le-Haut (Haut-Rhin)
N° de procédure20140407KX145
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai de la Gare 2
68700 Aspach-le-Haut

Publications

15/04/2014Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 2156
Date :
17 mars 2014
Autres avis de dépôt
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Activite :
non précisée
Adresse :
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Avis de dépôt d'une créance complémentaire non privilégiée selon l'article L 622-24 al5 du code de commerce ; RG n° 11/151 OJC 14/155 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20140407KX145
23/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
Annonce n° 1808
Date :
21 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/151 ; OJC 12/540 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20140407KX145
29/02/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
Annonce n° 2253
Date :
6 février 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
20140407KX145
30/12/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
Annonce n° 2616
Date :
28 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
FRATTINGER
Prénom :
Swen
Adresse :
2
quai
de la Gare
68700
Aspach-le-Haut
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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