Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107LM121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Bonnet-de-Bellac
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20150107LM121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2015
20150107LM121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150107LM121
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
04-12-2013
20150107LM121
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Chuchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 732
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Chuchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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