Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Capse à Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné CP NROZAT LARAULT PAIGROT VMe Sean-François LROZAT). Le numéro de RCS de cette affaire est le 504826272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Michel-Mont-Mercure
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8501BP2008D00407000007
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2024
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
31-05-2024
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
26-02-2021
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
18-02-2016
504826272
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
29-01-2016
504826272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2015
504826272
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
CP NROZAT LARAULT PAIGROT VMe Sean-François LROZAT)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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