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Procédure sauvegarde Sci Capse

Sci Capse située à Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504826272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sci Capse
Ville:
Saint-Michel-Mont-Mercure
Département:
Vendée
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
504826272
N° assainissement des dettes:
8501BP2008D00407000005
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
la Cour - l'Epaud 0
85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
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-
Adresse de l'établissement :
 0
85700 Sèvremont
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Publications
Date du rapport
Référence
26-02-2021
504826272
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021

Annonce n°
2699
Date :
2021-02-10
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
504 826 272RCSLa Roche-sur-Yon
Dénomination :
SCI CAPSE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
Adresse du siège social :
la cour - l'Epaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont
Complément Jugement :
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

18-02-2016
504826272
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016

Annonce n°
2213
Date :
3 février 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
504 826 272RCSLa roche sur yon
Dénomination :
CAPSE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse du siège social :
la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

29-01-2016
504826272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016

Annonce n°
1979
Date :
15 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
504 826 272RCSLa roche sur yon
Dénomination :
CAPSE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse du siège social :
la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-01-2015
504826272
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015

Annonce n°
2403
Date :
7 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
504 826 272RCSLa roche sur yon
Dénomination :
CAPSE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers.
Adresse du siège social :
la Cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

09-07-2008
504826272
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008

Annonce n°
1233
n°RCS :
504 826 272RCSLa Roche-sur-Yon
Dénomination :
SCI CAPSE
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
18000.00 EUR
Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRIER Antony Raymond François. Gérant associé indéfiniment responsable : IOUX Sylvie Marie Thérèse Colette.
Adresse :
la cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
Etablissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité :
acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
Adresse de l'établissement :
la cour - l'Epaud 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure
A dater du :
24 juin 2008
Date de commencement d'activité :
07 mai 2008

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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