Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 16-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lavans-les-Dole (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150220MZ112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lavans-les-Dole
Département:
Cantabria
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20150220MZ112
N° assainissement des dettes:
20150220MZ112
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
39700 Lavans-les-Dole
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Publications
Date du rapport
Référence
28-02-2015
20150220MZ112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015

Annonce n°
1471
Date :
11 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultant en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
30 Lieudit Moulin Rouge 39700 Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2013
20150220MZ112
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013

Annonce n°
2832
Date :
4 février 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
320 233 117 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultant
Adresse :
30 lieudit Moulin-Rouge 39700 Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
11-12-2011
20150220MZ112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011

Annonce n°
1630
Date :
7 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Activite :
consultation en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
Le Moulin-Rouge 39700 Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2011
20150220MZ112
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011

Annonce n°
1925
Date :
30 mars 2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Enseigne :
Cabinet Gd Consultant
Activite :
consultation en ingénierie territoriale et développement économique
Adresse :
le Moulin Rouge 39700 Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
16-07-2010
20150220MZ112
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010

Annonce n°
1692
Date :
31 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
320 233 117 RCS Dole
Nom :
DUMELIE
Prénom :
Guy
Enseigne :
Cabinet Gd Consultant
Activite :
consultant (ingénierie territoriale)
Adresse :
le Moulin Rouge 39700 Lavans-les-Dole
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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